L’activité

L’activité du cabinet est exclusivement dédiée au droit des affaires, principalement au droit commercial et au droit des sociétés.

Notre activité est orientée vers l’international, et nous travaillons en français, en anglais, en allemand et en russe.

Elle se répartit entre :

Le conseil :

• secrétariat juridique. Rédaction des convocations et des procès verbaux d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
• aide à la négociation et au développement à l’international
• rédaction de contrats de partenariats commerciaux, de baux commerciaux, de licences de distribution, de contrats de distribition exclusive et sélective, de cessions, d’acquisitions, de garanties d’actif et de passif, de conventions de séquestre, etc.
• audits contractuels et cartographie des risques
• création de sociétés :
  • aide au choix de la forme juridique
  • rédaction des statuts
  • pactes d’actionnaires
• rédaction de consultations sur des sujets ponctuels de droit des affaires.
• conseil en propriété intellectuelle et industrielle
  • droit d’auteur
  • droit des marques et des brevets
  • actions en contrefaçon

Le contentieux :

• Arbitrage national et international
  • assistance et représentation des entreprises devant les instances arbitrales tant nationales qu’internationales (français/anglais).
• Transactions
  • Rédaction de protocoles d’accords (français-anglais)
• Assistance et représentation devant les juridictions Françaises de l’ordre judiciaire.
  • Concurrence, consommation, contrefaçon
  • Droit de la responsabilité civile et pénale des dirigeants
  • Garanties de passif
  • Litiges commerciaux de tous ordres